Couverture de Projets de décrets additionnels à la loi du 6 octobre 1791, concernant l'organisation du notariat, et sur les réclamations contre plusieurs dispositions de cette loi, présentés à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, par J.-T. Bonnemère,... 1re lecture

Projets de décrets additionnels à la loi du 6 octobre 1791, concernant l'organisation du notariat, et sur les réclamations contre plusieurs dispositions de cette loi, présentés à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, par J.-T. Bonnemère,... 1re lecture

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	15	Paris

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