Projet de décret présenté, au nom de la partie systématique du Comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur,... sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donations et testaments ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
auteur :Jean Baptiste Le Sueur
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |