Couverture de Projet de décret présenté, au nom de la partie systématique du Comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur,... sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donations et testaments ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de décret présenté, au nom de la partie systématique du Comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur,... sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donations et testaments ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	6	(Paris,)	Vinted

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