Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière,... sur le séquestre des biens des Français émigrés
auteur :Jean-Baptiste La Boissière
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |