Couverture de Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnements, à ceux des receveurs des districts et aux traitements de ces receveurs par M. A. D. Laffon, membre de ce comité, député du département de la Gironde, le 10 février 1792

Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnements, à ceux des receveurs des districts et aux traitements de ces receveurs par M. A. D. Laffon, membre de ce comité, député du département de la Gironde, le 10 février 1792

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	28	Paris

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