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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de F. Aubry, sur la question de l'amnistie, prononcée... le 12 fructidor de l'an IVFrançois Aubryimpr. nationale1795
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de F. Aubry, sur le rapport fait au Conseil des Cinq-cents par Savary, relativement aux commissaires des guerres. Séance du 15 messidorFrançois Aubryimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de François-Marie-Joseph Riou,... sur le mode de constater la validité des prises maritimes. Séance du 19 germinal an IVFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de J.-F. Philippes-Delleville,... sur la contribution foncière. Séance du 19 floréal, an 4Jean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an IVLouis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale179518
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jean-François Woussen,... sur le rapport d'une commission qui a proposé de rapporter le code hypothécaire. Séance du 24 floréal an IVJean François Woussenimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jourdan sur la question de l'amnistie. Séance du 10 fructidor an IVAndré-Joseph Jourdanimpr. nationale179511
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Martial Dalby sur le mode de paiement de la contribution foncière de l'an IV. Séance du 14 floréal an IVMartial Dalbyimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de N.-C. Golzart,... sur le rapport de Treilhard relatif au remplacement des juges... prononcée dans la séance du 13 frimaire an IVNicolas Constant Golzartimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Praire sur la contribution en nature. Séance du 11 floréal an IVJoseph Praire Montantimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou,... sur le rapport de Blutel, du 17 prairial an IVe. Séance du 24 prairial an IVFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rouzet contre le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale par Guyton-Morveaux. Séance du 24 thermidorJacques-Marie Rouzetimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rouzet sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IVJacques-Marie Rouzetimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion sur la question de l'amnistie, par P.-J. Audoin. Séance du 13 fructidorPierre-Jean Audouinimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion sur le Code hypothécaire, par Daubermesnil. Séance du 24 floréal an IVFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale179515
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion sur le projet de l'amnistie générale présenté au nom d'une commission par l'organe de Camus, par Eschassériaux. Séance du 11 fructidor an 4Joseph Eschassériauximpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion sur les moyens de relever le commerce et les arts, par Eschassériaux aîné. Séance du 18 prairial an 4Joseph Eschassériauximpr. nationale179518
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion, par Defrance, sur les postes et messageries. Séance du 28 fructidor an IVJean-Claude Defranceimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution par Woussen, sur les formes qui doivent être observées dans la délivrance des passe-ports. Séance du 9 ventôse [an IV]Jean François Woussenimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Richaud, relatif aux salines. Séance du 24 fructidor an IVHyacinthe Richaudimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission sur le mode de remplacement des administrateurs de département, dans le cas où tous les membres d'une de ces administrations se sont démis, par Woussen. Séance du 14 ventôse [an IV]Jean François Woussenimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission sur le mode de remplacement des membres des administrations municipales, dans le cas où tous ont été destitués ou se sont démis, par Woussen. Séance du 14 ventôse [an IV]Jean François Woussenimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 13 floréal,Jean Julien Michel Savaryimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition de la cne Boutron-Pasquier tendante à obtenir l'autorisation de se pourvoir en liquidation d'une pension qu'elle avoit sur les biens de l'émigré d'Artois. Floréal an IV]Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition des habitants de Vausseroux (Deux-Sèvres) tendante à ce que leur commune soit rattachée au canton de Menilgoute]. Séance du 21 prairial an IVLouis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal an IVJacques-Marie Rouzetimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor l'an IVFrançois Aubryimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par J.-F. Eude. Séance du 24 germinal an IVJean-François Eudeimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté... par N.-C. Golzart [sur une indemnité accordée à J.-L. d'Espagne, fille d'émigré]. Séance du 24 fructidor an IVNicolas Constant Golzartimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, par Rouzet. Séance du 25 prairial, l'an IV de la RépubliqueJacques-Marie Rouzetimpr. nationale17952