Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission sur le mode de remplacement des administrateurs de département, dans le cas où tous les membres d'une de ces administrations se sont démis, par Woussen. Séance du 14 ventôse [an IV]
auteur :Jean François Woussen
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |