Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition de la cne Boutron-Pasquier tendante à obtenir l'autorisation de se pourvoir en liquidation d'une pension qu'elle avoit sur les biens de l'émigré d'Artois. Floréal an IV]
auteur :Louis-Alexandre Jard-Panvillier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |