Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission sur le mode de remplacement des membres des administrations municipales, dans le cas où tous ont été destitués ou se sont démis, par Woussen. Séance du 14 ventôse [an IV]
auteur :Jean François Woussen
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |