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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la RépubliqueJacques-Marie Rouzetimpr. nationale1795
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé au nom de la commission créée pour présenter le mode de se pourvoir en conciliation, par Ch.-Ant. Dujardin (de Saône-et-Loire). Séance du 9 ventôse an IV de la RépubliqueCharles Antoine Dujardinimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé à la suite d'un rapport par Ch.-Ant. Dujardin (de Saône-et-Loire) au nom de la commission établie à l'effet de présenter le mode de régler la compétence pour citer en conciliation. Séance du 21 pluviôse l'an IVCharles Antoine Dujardinimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents [Transfert à Brousseval de la forge établie à Mortreuil], par Du Chastel-Berthelin. Séance du 29 pluviôse an IVJacques-Jean-Baptiste Duchastel-Berthelinimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom de la Commission des finances par L.-E. Beffroy. Séance du 8 fructidor an IVLouis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom de la commission chargée de l'examen des réclamations renvoyées par le décret de la Convention nationale, du 21 vendémiaire, à la décision du Corps législatif, par Obelin. Séance du 4 floréal an IVMathurin Jean François Obelin de Kergalimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom de la commission des finances, par Duchatel... [Payement des créances des secrétaires du Roi.] Séance du 20 prairial an IVCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 1er prairial, par SiméonJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 23 messidor, par LakanalJoseph Lakanalimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 30 floréal, par Bordas (sur les dépositions de témoins)Pardoux Bordasimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté pa Lauranceau,... relatif à la pétition de la veuve Lemeilleur et son fils, de la commune du Petit-Quevilly, près Rouen, qui prétendent se trouver dans le cas de l'application de l'art. 256 de la Constitution. Séance du 5 prairial de l'an IVJean François Lauranceauimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Barailon sur le costume des fonctionnaires publicsJean-François Barailonimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Barailon. Séance du 26 thermidor an IVJean-François Barailonimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Blutel, sur celui des deux Commissions chargées d'examiner les lois relatives aux enfans nés hors le mariage. Séance du 22 floréal l'an IVCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bontoux,... (sur le vol commis à Namur par Descoudrai et Cochard). Séance du 12 germinal an IVPaul Benoît François Bontouximpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bordas (sur la suppression de l'arbitrage forcé). Séance du 4 prairialPardoux Bordasimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq, au nom d'une commission spéciale. Séance du 30 prairial de l'an IVFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dequin (de l'Aisne), à la suite d'un rapport fait au nom d'une commission sur l'établissement d'un tribunal correctionnel à Pézenas... Séance du 8 prairial an IVLouis Henri René Dequinimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dujardin au nom de la commission chargée d'examiner la demande en radiation définitive du nom du représentant du peuple Polissard porté sur la liste des émigrés. Séance du 3 prairial de l'an IVCharles Antoine Dujardinimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Garreau. Séance du 19 messidor an IVPierre Bon Garreauimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gauthier (du Calvados)... [Sur le renvoi au Directoire exécutif d'une demande en annulation d'un arrêté pris par le district de Saint-Fargeau.] Séance du 3e jour complémentaire l'an IVPierre Gauthierimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gauthier (du Calvados)... sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Mortain... Séance du 14 prairial an IVPierre Gauthierimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Godart. Séance du 10 messidor an IVLubin Denis Godartimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gossuin à la séance du 25 germinal an IVCésar-Eugène Gossuinimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Henry Larivière, au nom d'une commission spéciale, séance du 29 fructidor an IVPierre-François-Joachim Henry-Larivièreimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Laborde. Séance du 7 prairial an IVJean-Pierre Labordeimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Malibran. Séance du 17 prairial de l'an IVJean Baptiste Antoine Marie Malibranimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Noël Dupayrat [pour le retrait de la déchéance prononcée contre John Hussey]. Séance du 18 messidor an IVPierre Théodore Noël Dupayratimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par d'Arracq. Séance du 29 prairial an IVFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviôse an IV de la RépubliquePardoux Bordasimpr. nationale17953