Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la République
auteur :Jacques-Marie Rouzet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |