Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté pa Lauranceau,... relatif à la pétition de la veuve Lemeilleur et son fils, de la commune du Petit-Quevilly, près Rouen, qui prétendent se trouver dans le cas de l'application de l'art. 256 de la Constitution. Séance du 5 prairial de l'an IV

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