Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dequin (de l'Aisne), à la suite d'un rapport fait au nom d'une commission sur l'établissement d'un tribunal correctionnel à Pézenas... Séance du 8 prairial an IV
auteur :Louis Henri René Dequin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |