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Projet de résolution, présenté par Oudot, sur l'assemblée primaire du canton de Tirlemont. Séance du 6 thermidor an VCharles-François Oudotimpr. nationale17962
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Projets de résolution, par Godart, sur le rétablissement des officiers de paix dans la commune de Paris. Séance du 16 floréal an IVLubin Denis Godartimpr. nationale17964
Rapport du cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IVFrançois Aubryimpr. nationale1796—
Rapport et projet de résolution sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de réunir les lois relatives aux fermages, par F.-M.-Al. Labrouste. Séance du 8 frimaire an VFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale179641
Rapport et projets de résolution et d'adresse présentés par Jean Debry au nom d'une Commission spéciale... Séance permanente du 20 fructidor an V, à l'Odéon. (Projet d'adresse du Corps législatif aux départements et aux armées.)Jean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179611
Rapport et projets de résolution présentés par Pichegru, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Willot, Doulcet, Normand, Gau et Pichegru. Séance du 8 thermidor, an VCharles Pichegruimpr. nationale179611
Rapport fait au Conseil des Anciens par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 pluviôse relative à la contribution foncière. Séance du 10 ventôse an IVAndré-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale1796—
Rapport fait au nom d'une commission composée des représentans du peuple, Picqué, Blutel et Vidal, sur la rectification de quelques cantons dans le département des Basses-Pyrénées. Séance du [ ] ventôse, an VJean Vidalimpr. nationale17967
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Mathieu, sur la pétition du citoyen Laurent, d'Arcis-sur-Aube. Séance du 30 ventôse an VJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17964
Rapport fait au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an VCharles-François Oudotimpr. nationale17963
Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre,... Séance du 29 pluviôse an V. [Pour l'octroi d'un crédit de 402889 francs au ministre de la justice.]Jean-Pierre Fabreimpr. nationale1796—
Rapport fait par A. Lémane,... au nom d'une Commission spéciale composée des représentans du peuple Mannot, Albert (du Haut-Rhin) et Lémane, sur le message du Directoire portant invitation de statuer sur le département auquel doit être définitivement réuni le pays de Montbeillard. Séance du 2 ventôse an VAntoine Lémaneimpr. nationale17966
Rapport fait par Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au paiement des contributions. Séance du 30 fructidor an IVEmmanuel Cretetimpr. nationale1796—
Rapport fait par F. Mersan, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Soulignac, Mersan et Leboucher-Des-Longspares, sur les opérations de deux assemblées communales tenues à Saint-Agathon, département des Côtes-du-Nord. Séance du 11 prairial an VDenis-François Moreau de Mersanimpr. nationale17968
Rapport fait par Fargues, au nom de la commission composée des citoyens Mathieu, Dubois (des Vosges) et Fargues, sur une pétition du citoyen Lebas, concernant l'effet de l'opposition formée à la diligence de l'agent du trésor public sur les sommes pour lesquelles le citoyen Lebas est inscrit au Grand Livre. Séance du [ ] germinal, an VHenri Farguesimpr. nationale17963
Rapport fait par Fauvre-Labrunerie, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, tendante à relever d'une déchéance le citoyen Lanoe. Séance du 24 vendémiaire an VCharles-Benoît Fauvre-Labrunerieimpr. nationale17966
Rapport fait par Fourcroy sur la résolution du 8 messidor an IV relative au placement des écoles centrales. Séance du 25 messidor, l'an IVAntoine-François Fourcroyimpr. nationale1796—
Rapport fait par Gibert-Desmolières, au nom de la commission des finances... sur la situation des finances. Séance du 26 prairial an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179634
Rapport fait par Girod (de l'Ain) sur la résolution du 7 floréal relative à l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics. Séance du 14 floréal an VJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale1796—
Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 thermidor relative aux baux postérieurs au 1er janvier 1792Jacques de Malevilleimpr. nationale17963
Rapport fait par Jacques Maleville,... sur la résolution du 16 thermidor relative aux fermages des biens nationauxJacques de Malevilleimpr. nationale179610
Rapport fait par Jacques Maleville,... sur la résolution du 16 thermidor, relative aux lois sur le paiement des fermagesJacques de Malevilleimpr. nationale179626
Rapport fait par Mathieu (de l'Oise), au nom d'une commission spéciale, à laquelle étoient adjoints les membres de la commission de classification des lois, chargée du travail des lois pénales. Séance du 1er germinal an VJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17968
Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Cambacérès, Siméon et Mathieu, sur plusieurs questions relatives à la Haute-Cour de justice. Séance du 14 germinalJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale179614
Rapport fait par Meynard sur les biens des prêtres reclus. Séance du 4 fructidor an IVFrançois Meynardimpr. nationale179615
Rapport fait par Parisot, sur la comptabilité arriérée. Séance du 9 nivôseJacques Parisotimpr. nationale179616
Rapport fait par Pavie, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Chapuis, Delarue, Jarry (du Calvados), Lemerer, Jarry (de Nantes) et Marc Curtain, pour présenter au Conseil un projet de résolution sur les moyens de faire jouir les habitans de la Vendée et autres pays ci-devant insurgés, du bénéfice des amnisties et des bienfaits de la pacification des contrées de l'Ouest. Séance du 23 thermidor an VNicolas-Jean-Baptiste Pavieimpr. nationale179615
Rapport fait par Prévost de La Croix, au nom de la commission des dépenses. Séance du 16 messidor an V. Chapitre VI. Département de la Marine et des ColoniesLouis Anne Prévost de La Croiximpr. nationale179614
Rapport fait par Saladin, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Rouzet, Bornes, André (de la Lozère), Capblat et Saladin, sur les élections communales, faites à Toulouse, en brumaire an IV, et en germinal an VJean-Baptiste-Michel Saladinimpr. nationale179680
Rapport fait par Villaret-Joyeuse sur le message du Directoire concernant les prises faites dans les mers de l'Inde par le capitaine SurcoufLouis-Thomas Villaret de Joyeuseimpr. nationale179610