Rapport fait par A. Lémane,... au nom d'une Commission spéciale composée des représentans du peuple Mannot, Albert (du Haut-Rhin) et Lémane, sur le message du Directoire portant invitation de statuer sur le département auquel doit être définitivement réuni le pays de Montbeillard. Séance du 2 ventôse an V

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