Couverture de Rapport fait par Fargues, au nom de la commission composée des citoyens Mathieu, Dubois (des Vosges) et Fargues, sur une pétition du citoyen Lebas, concernant l'effet de l'opposition formée à la diligence de l'agent du trésor public sur les sommes pour lesquelles le citoyen Lebas est inscrit au Grand Livre. Séance du [ ] germinal, an V

Rapport fait par Fargues, au nom de la commission composée des citoyens Mathieu, Dubois (des Vosges) et Fargues, sur une pétition du citoyen Lebas, concernant l'effet de l'opposition formée à la diligence de l'agent du trésor public sur les sommes pour lesquelles le citoyen Lebas est inscrit au Grand Livre. Séance du [ ] germinal, an V

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	impr. nationale	—	3	Paris

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