Rapport fait par Fargues, au nom de la commission composée des citoyens Mathieu, Dubois (des Vosges) et Fargues, sur une pétition du citoyen Lebas, concernant l'effet de l'opposition formée à la diligence de l'agent du trésor public sur les sommes pour lesquelles le citoyen Lebas est inscrit au Grand Livre. Séance du [ ] germinal, an V

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.