Rapport fait par Pavie, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Chapuis, Delarue, Jarry (du Calvados), Lemerer, Jarry (de Nantes) et Marc Curtain, pour présenter au Conseil un projet de résolution sur les moyens de faire jouir les habitans de la Vendée et autres pays ci-devant insurgés, du bénéfice des amnisties et des bienfaits de la pacification des contrées de l'Ouest. Séance du 23 thermidor an V