Rapport fait au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V
auteur :Charles-François Oudot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |