Couverture de Rapport fait au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V

Rapport fait au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	impr. nationale	—	3	Paris	Vinted

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