Couverture de Rapport fait par Mathieu (de l'Oise), au nom d'une commission spéciale, à laquelle étoient adjoints les membres de la commission de classification des lois, chargée du travail des lois pénales. Séance du 1er germinal an V

Rapport fait par Mathieu (de l'Oise), au nom d'une commission spéciale, à laquelle étoient adjoints les membres de la commission de classification des lois, chargée du travail des lois pénales. Séance du 1er germinal an V

auteur :Jean Baptiste Charles Mathieu Mirampal

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	impr. nationale	—	8	(Paris,)	Vinted

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