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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les lois inconstitutionnelles. Séance du 15 floréal an VJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale179619
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doulcet, au nom d'une commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse an VGustave Le Doulcet Pontécoulantimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dubois (des Vosges)... sur un message du Directoire exécutif du 15 nivôse dernier, tendant au rapport de la loi du 9 du même mois, interprétative de celle du 17 prairial de l'an IV, concernant les terreins destinés à l'aggrandissement du Muséum d'histoire naturelle... Comité général du 19 ventôse an VDieudonné Duboisimpr. nationale179634
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchastel-Berthelin, au nom de la commission des dépenses, sur des fonds à mettre à la disposition du ministre des Finances pour les dépenses extraordinaires de son ministère pendant le dernier semestre de l'an VJacques-Jean-Baptiste Duchastel-Berthelinimpr. nationale179622
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchastel-Berthelin,... sur le message du Directoire exécutif du 4 brumaire qui demande pour le ministre des Finances un crédit de 4,650,800 liv. en numéraire effectif pour les dépenses de son département pendant le 1er trimestre de l'an V. Séance du 15 brumaire an VJacques-Jean-Baptiste Duchastel-Berthelinimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple, au nom de la commission des finances, sur le paiement du troisième quart du prix des acquisitions des domaines nationaux. Séance du 16 messidor l'an IVCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), sur la pétition du citoyen Frin, soumissionnaire d'un bien provenant de l'école de charité des jeunes garçons de la commune de Bains-sur-Seine. Séance du 16 ventôse an VCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dufresne, au nom de la commission des dépenses, sur l'affaire de Leawenworth. Séance du 26 messidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dufresne, au nom des deux commissions réunies de surveillance et des dépenses [sur l'état des finances]. Séance du 12 thermidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dufresne, au nom des deux commissions réunies de surveillance et des dépenses. Séance du 12 messidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dufresne, au nom des deux commissions réunies des dépenses et de surveillance de la trésorerie [sur l'état des finances]. Séance du 30 thermidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duhot, sur un message du Directoire exécutif, qui demande que l'on porte à trente le nombre des juges composant le tribunal civil du département du Nord. Séance du 2e jour complémentaire an VAlbert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dumolard sur le tirage au sort opéré dans le tribunal de cassation le 30 floréal. Séance du 14 prairial an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dumolard sur une dénonciation en forfaiture contre le citoyen Monnier, juge de paix à Toulon. Séance du 13 frimaire an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dumolard... sur la nature et le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la Constitution. Séance du 10 floréal an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur les ventes faites ou à faire des biens de communes. Séance du 17 floréal an 5Bernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duprat sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 27 thermidor an VPierre Louis Dupratimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duprat sur un message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 25 prairial an VPierre Louis Dupratimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an VGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier monnaie. Séance du 5 thermidor an VGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par François Lecerf,... sur un message du Directoire exécutif qui propose les moyens d'utiliser des terrains détachés des fortifications de la citadelle de Metz. Séance du 29 pluviôse an VFrançois Lecerfimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Frédéric Hermann sur la pétition des citoyens Carré et Belon de Toulouse qui demandent le rapport d'un arrêté du représentant Paganel, par lequel il a été disposé d'un bâtiment national. Séance du 23 brumaire an VJean-Frédéric Hermannimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par G. Derumare, de Seine-Inférieure, sur le renouvellement des bureaux centraux. Séance du 8 messidor an VFrançois Grégoire de Rumareimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gibert-Desmolières sur l'emploi des coupons de l'emprunt forcé. Séance du 10 fructidor an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gibert-Desmolières sur le paiement de l'emprunt forcé. Séance du 30 brumaire an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gibert-Desmolières, au nom d'une commission spéciale... sur la contribution foncière de l'an V. Séance du 27 germinal an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gibert-Desmolières, au nom de la commission des finances, sur l'ordre des payemens à faire par la trésorerie nationale. Séance du 25 messidor an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J. Laborde,... sur une pétition de la citoyenne Gauthier Saint-Lambert,... Séance du 22 messidor an VJean-Pierre Labordeimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale... sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiquesJean-François Barailonimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-J. Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif et sur une demande des citoyens Jacobi et compagnie, à l'effet d'être autorisés à exporter en Hollande, par la rivière de Sarre, des bois de service. Séance du [ ] messidor ["sic" pour 23 thermidor] an VJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179610