Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duhot, sur un message du Directoire exécutif, qui demande que l'on porte à trente le nombre des juges composant le tribunal civil du département du Nord. Séance du 2e jour complémentaire an V
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |