Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-J. Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif et sur une demande des citoyens Jacobi et compagnie, à l'effet d'être autorisés à exporter en Hollande, par la rivière de Sarre, des bois de service. Séance du [ ] messidor ["sic" pour 23 thermidor] an V

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