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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la Constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'École de santéPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale
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1796
3
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial, concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 fructidor an VJacques Louis Belin de Beruimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouret (des Basses-Alpes) sur la résolution du 17 nivôse interprétative de diverses lois relatives aux notaires. Séance du 5 pluviôse an VHenri-Charles-Gaspard Bouretimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brival, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Vicquy, Rabaud-Pommier et Brival, sur une résolution du 11 pluviôse relative à l'Imprimerie de la République. Séance du 16 floréal an VJacques Brivalimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-P. Claret-Fleurieu, au nom de la Commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 15 thermidor an V, relative au message du Directoire exécutif, concernant les prises faites dans les mers de l'Inde par le navire "l'Émilie", capitaine Surcouf. Séance du 17 fructidor an VCharles-Pierre Claret de Fleurieuimpr. nationale179635
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de la résolution du 7 nivôse an V, pour l'établissement d'un journal sous le titre de "Séances du Corps législatif". Séance du 3 pluviôse an VCharles Vacher de Tournemineimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 24 floréal an V, relative aux fonds destinés aux dépenses du Département de la guerre pour la même année. Séance du 16 thermidor an VCharles Vacher de Tournemineimpr. nationale179640
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chateauvieux, au nom d'une commission chargée de l'examen de la résolution relative à la mise en état de siège des communes de la République. Séance du 10 thermidor an VClaude-Marie-Henri Meissonnier de Chateauvieuximpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clauzel sur la résolution relative à la vente des bâtimens nationaux. Séance du 2 germinal an VJean-Baptiste Clauzelimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clauzel sur la résolution relative à la vente des bâtiments nationaux. Séance du 2 germinal an VJean-Baptiste Clauzelimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Inspection des contributions directes.) Séance du 23 floréal an VEmmanuel Cretetimpr. nationale179624
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Intérêts et arrérages des rentes perpétuelles et rentes viagères et des pensions.) Séance du 17 fructidor an VEmmanuel Cretetimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie.) Séance du 29 messidor an VEmmanuel Cretetimpr. nationale179634
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crénière au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger. Séance du 2 frimaireJean Baptiste Crénièreimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crénière... (Augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger.) Séance du 2 frimaireJean Baptiste Crénièreimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delaméthérie,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Lebrun, Picault, Delaméthérie, sur la résolution du 2 thermidor relative aux appels de jugemens du tribunal civil du département de la Seine sur des actions intentées par l'agent du Trésor public. Séance du 7 thermidor an VLouis de La Méthérieimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Detorcy, au nom d'une commission composée des représentans Hérard, Girot-Pouzol et Detorcy, sur la résolution relative au mode de paiement des prix des ventes des coupes de bois. Séance du 23 messidor an VLouis-Joseph de Torcyimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse, sur la résolution du 29 messidor an V relative aux assemblées primaires de la commune de Valenciennes. Séance du 15 thermidor an VFrançois-Jean-Baptiste d' Alphonseimpr. nationale179626
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 17 prairial an V relative à la nomination des administrateurs provisoires de département et de canton. Séance du 23 messidor an VFrançois-Jean-Baptiste d' Alphonseimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an VAmable Guillaume Guérard de La Quesnerieimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 floréal an V, relative aux locataires de maison qui ont payé d'avance une portion de loyer. Séance du 3 prairial an VJean-Baptiste Harmandimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an VJean-Baptiste Harmandimpr. nationale179652
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Henri Fontenay sur le crédit à ouvrir au ministre des FinancesHenri Cte de Fontenayimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Marragon... sur une résolution relative au tarif des droits d'entretien à établir sur le canal du centre (ci-devant du Charolais). Séance du 19 thermidor an VJean Baptiste Marragonimpr. nationale179619
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Marragon... sur une résolution relative à l'établissement d'une taxe d'entretien sur les grandes routes. Séance du 11 floréal an VJean Baptiste Marragonimpr. nationale179619
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à une demande de fonds pour le ministère de la Guerre]. Séance du 26 messidor [an IV]Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur la résolution concernant l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République. Séance du 18 frimaire an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur la résolution relative à la subsistance des militaires hors d'état de continuer leur service. Séance du 16 floréal an 5Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la manière de juger et punir les crimes et délits militaires. Séance du 17 vendémiaire an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179626
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre), sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols de deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an VJacques Philippe Peneauimpr. nationale179611