Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Detorcy, au nom d'une commission composée des représentans Hérard, Girot-Pouzol et Detorcy, sur la résolution relative au mode de paiement des prix des ventes des coupes de bois. Séance du 23 messidor an V
auteur :Louis-Joseph de Torcy
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |