Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |