Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial, concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 fructidor an V
auteur :Jacques Louis Belin de Beru
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 14 | (Paris,) | Vinted |