Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre), sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols de deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an V
auteur :Jacques Philippe Peneau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |