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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gerla sur la proposition d'abolir l'usage des mots sieur et monsieur dans les lettres de change. Séance du 27 germinal an VIPierre Gerlaimpr. nationale179710
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guillemardet sur la tenue des assemblées électorales. Séance du 25 pluviôse an VIFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guimberteau [sur l'acceptation du compte de l'archiviste pour la période du 1er vendémiaire an IV au 5e jour complémentaire an V]. Séance du 5 frimaire an VIJean Guimberteauimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Génissieu sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax inscrit comme émigré. Séance du 16 thermidor an VIJean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Génissieu sur les domaines engagés. Séance du 3 thermidor an VIJean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale179730
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hannecart,... au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des négocians et bateliers des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de Jemmapes, au sujet des entraves apportées à la navigation de la Haine et de l'Escaut, dans les eaux de Nord-Libre, par la chambre d'assurance et de navigation de cette communePierre François Joseph Hannecartimpr. nationale179756
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hannecart,... au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de l'administration municipale du canton de Beauvoir, département des Deux-SèvresPierre François Joseph Hannecartimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Humbert,... sur la demande de l'administration municipale du canton de Gennes, en réunion de trois communes en une seule, sous le nom de Gennes. Séance du 21 frimaire an VISébastien Humbertimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Humbert,... sur la demande de la commune de Vervins, en aliénation de deux terrains vagues. Séance du 13 ventôse an 6Sébastien Humbertimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-Ch. Bailleul sur la conjuration du 18 fructidor an V... Séance du 26 ventôse an VIJacques-Charles Bailleulimpr. nationale179756
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-Ch. Bailleul,... sur le message du Directoire exécutif relatif aux élections. Séance du 18 floréal an VIJacques-Charles Bailleulimpr. nationale179759
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-M. Calès, au nom d'une Commission spéciale, sur l'ouverture d'une nouvelle rue dans la ville de Dijon. Séance du 28 germinal an VIJean-Marie Calèsimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P. Boullé,... au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande des habitants de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune de Nevers et rétablis en commune particulière et distincte. Séance du 1er vendémiaire an VIJean-Pierre Boulléimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P. Chazal,... au nom d'une Commission spéciale... sur les effets de l'adoption et l'affaire particulière de la citoyenne Lepeletier adoptée au nom du peuple français. Séance du 22 frimaire an VIJean-Pierre Chazalimpr. nationale179732
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères dues aux émigrés. Séance du 1er thermidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179760
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179739
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur les testamens militaires. Séance du 18 prairial an VIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179723
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une Commission spéciale, sur le traité de réunion de l'État de Mulhausen à la République française. Séance du 4 ventôse an VIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une Commission... sur le traité de réunion de la République de Genève à la République française. Comité général du floréal an VIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean-François Barailon,... au nom de la Commission d'instruction publique... sur la partie de la police qui tient à la médecine. Séance du 8 germinal an VIJean-François Barailonimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne au nom d'une commission, composée des représentants du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siége est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an VJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Laborde,... sur la pétition de la compagnie Duvernet, relative à la reconstruction de Landrecies. Séance du 6 thermidor an VIJean-Pierre Labordeimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute cour de justice après une longue détention et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an VIFrançois Lamarqueimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecointe-Puiraveau, au nom de la commission des colonies occidentales, sur les déportés et réfugiés de Saint-Domingue, soit en France, soit en continent américain. Séance du 4 germinal an VMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lesage-Senault, sur une pétition de la commune de Merville, département du Nord. Séance du 28 fructidor an VIGaspard-Jean-Joseph Lesage-Senaultimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Fabre (de l'Aude), Grégoire, Meyer, Malibran et du rapporteur, sur l'assemblée électorale du département du Golo. Séance du 29 floréal an VIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une Commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves et enfants des militaires et employés publics des armées de terre et de mer. Séance du 6 thermidor an VILucien Bonaparteimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Orcelle. Séance du 9 brumaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17978