Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hannecart,... au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des négocians et bateliers des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de Jemmapes, au sujet des entraves apportées à la navigation de la Haine et de l'Escaut, dans les eaux de Nord-Libre, par la chambre d'assurance et de navigation de cette commune

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