Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute cour de justice après une longue détention et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an VI
auteur :François Lamarque
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |