Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne au nom d'une commission, composée des représentants du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siége est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an V

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