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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-Philippe Garran, sur le rapport relatif aux élections. Séance du 18 floréal an VIJean-Philippe Garran de Coulonimpr. nationale17976
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Julien Souhait sur l'adoption publique. Séance du 21 pluviôse an VIJulien-Joseph Souhaitimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Julien Souhait, contre le rapport de Villers, relatif à l'impôt du tabac. Séance du 24 nivôse an VIJulien-Joseph Souhaitimpr. nationale179736
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-A. Himbert,... sur le mode à suivre dans la formation des commissions. Séance du 19 ventôse an VILouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-Th. Dubois (du Calvados) sur le mode de recrutement de l'armée active, avec quelques réflexions sur le projet d'institution militaire proposé par Jean Debry. Séance du 3 floréal an VILouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laujacq sur le rapport de Gerla, relatif aux qualifications de sieur et monsieur. Séance du 14 prairial an VIBernard Laujacqimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laujacq sur les avoués. Séance du 21 brumaire an VIBernard Laujacqimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laumond, sur les domaines engagés. Séance du 6 messidor an VIMarc Antoine Laumondimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Leborgne sur le projet de Chénier... pour faire de Genève le chef-lieu d'un nouveau département, sous le nom de Lac Léman, en prenant une portion du territoire des départemens de l'Ain et du Mont-Blanc. Séance du 14 thermidor an VIClaude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigneimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Leborgne,... en faveur de l'impôt à établir sur les tabacs étrangers, présenté par Bailleul, au nom de la commission des finances. Séance du 17 fructidor an VIClaude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigneimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur ce qu'il convient de statuer en faveur des prévenus ou condamnés qui révèlent leurs complices, etc. Séance du 7 ventôse an VMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792 qui permet le divorce pour cause d'incomptabilité d'humeur ou de caractère. Séance du 5 pluviôse an VMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lesage-Senault sur l'impôt du tabac. Séance du 19 fructidor an VIGaspard-Jean-Joseph Lesage-Senaultimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la répression du brigandage sur les routes, voies publiques, etc. Séance du 15 nivôse an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur les avoués. Séance du 19 frimaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le mode d'exécution de la contrainte par corps. Séance du 2 vendémiaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Légier sur la question de savoir à quelle époque la loi du 12 vendémiaire an IV a dû opérer dans les départemens réunis. Séance du 19 messidor an VINicolas-Vincent Légierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. Duchatel (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par la commission des finances, tendant à attribuer au bureau de la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine la liquidation de la dette des émigrés des neuf départemens réunis. Séance du 4 prairial an VICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Martinel sur l'affaire des prisonniers avignonnais, détenus à Valence. Séance du 19 vendémiaire, an VIJoseph Marie Philippe Martinel de Visanimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Michel Gentil,... sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel... Séance du 18 germinal an VIMichel Gentilimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P. Mortier-Duparc,... sur l'organisation des enseignements primaire et central. Séance du 11 frimaire an VIPierre Mortier-Duparcimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur le projet d'une commission relative à l'exclusion provisoire des ci-devant nobles de toutes fonctions publiques. Séance du 7 vendémiaire an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur le projet relatif à l'institution des vétérans gardes ruraux. Séance du 13 pluviôse an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-J.-René Lenormand,... sur les projets de résolutions présentés par la Commission des finances, le 21 floréal dernier. Séance du 12 prairial an VIPierre Jean René Lenormandimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pierre Guyomar,... sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 8 prairial an 6Pierre Guyomarimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pierre-Florent Louvet,... sur la répartition de la contribution mobilière de l'an V. Séance du 6 floréal an VPierre-Florent Louvetimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pierre-Florent Louvet,... sur le projet d'établissement d'une inspection générale pour le recouvrement des contributions directes. Séance du 17 germinalPierre-Florent Louvetimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pollart,... sur le projet de son collègue Bergier, concernant les hypothèques. Séance du 17 fructidor an VIPhilippe-Joseph Pollartimpr. nationale17974