Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. Duchatel (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par la commission des finances, tendant à attribuer au bureau de la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine la liquidation de la dette des émigrés des neuf départemens réunis. Séance du 4 prairial an VI
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |