Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VI
auteur :Pierre-François Duchesne
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |