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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la Commission des finances. (5 messidor an VI.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale1797
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6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 8 vendémiaire an VIJoseph-François De Beytsimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, et sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière. Séance du 28 vendémiaire an 6Joseph-François De Beytsimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur le rapport fait par Malès concernant le transit des marchandises de l'étranger à l'étranger. Séance du 27 prairial an VJoseph-François De Beytsimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur le tirage au sort dans le tribunal de cassation le 30 floréal an 5. Séance du 24 prairial an VJoseph-François De Beytsimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur les opérations de la trésorerie nationale avec la compagnie Dijon. Séance du 25 thermidor an VJoseph-François De Beytsimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bigonnet sur le projet de résolution relatif au calendrier républicainJean Adrien Bigonnetimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bigonnet sur les dépenses municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VIJean Adrien Bigonnetimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bohan,... sur le domaine congéable aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure. Séance du 25 pluviôse an VAlain Bohanimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bohan,... sur le domaine congéable et sur la loi du 9 brumaire an VI, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 et 27 août 1792. Séance du 16 fructidor an VIAlain Bohanimpr. nationale179774
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boisrond jeune,... sur la résolution relative aux élections de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 19 germinal an VILouis François Boisrondimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonaventure sur le projet de loi relatif aux copartageants, cautions simples et co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrésNicolas Melchiadès Bonaventureimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel,... sur le projet relatif aux solidarités avec la République représentant des émigrés. Séance du 23 germinal an VIDurand Borel de Bretizelimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel,... sur les institutions relatives aux actes civils. Séance du 24 frimaire an VIDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation, présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du Tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôseAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le Tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 1er frimaire an VIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur les causes, la nécessité & les effets de la journée du 18 fructidor, & sur la proposition faite de la célébrer par l'érection d'un monument et l'institution d'une fêteAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty, sur le projet de résolution tendant à assujettir les neutres, ou se prétendant tels, à fournir caution avant l'exécution des jugements définitifs par eux obtenus, dans le cas où les armateurs en course se seraient pourvus en cassation ou seraient encore dans le délai utile pour se pourvoir. Séance du 3 prairial an VIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur la matière des prises maritimes. Séance du 8 thermidor an VIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur le projet de la Commission des finances relatif au mode d'impôt à établir sur les tabacs. Séance du 19 fructidor an VIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur les fêtes décadairesPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bourg-Laprade (sur le renouvellement des juges du Tribunal de cassation). Séance du 24 floréal an VIAntoine Bourg Lapradeimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Briot,... sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges de paix élus en l'an V. Séance du 8 prairial an VIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bruslé (des Deux-Nèthes), sur les projets de résolution présentés par la Commission des finances. Séance du 12 prairial an VIClaude Louis Bruslé de Valsuzenayimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bénard-Lagrave,... sur un projet de résolution présenté par la Commission des finances, relatif au tabac. Séance du 15 frimaire an VIPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Béraud (du Rhône) sur la pétition présentée au Conseil par les députés de l'assemblée électorale de Saint-Domingue à l'effet d'obtenir le remboursement de leurs dépenses et frais de voyage et de séjour en France. Séance du 1er floréal an VPaul Émilien Béraudimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bérenger sur l'impôt du tabac. Séance du 19 fructidor an VIJean Bérengerimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bézard sur les postes et messageries. Séance du 4 ventôse an VFrançois-Siméon Bézardimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de C.-F. Oudot,... sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 6 vendémiaire an VICharles-François Oudotimpr. nationale179716