Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le Tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |