Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bohan,... sur le domaine congéable et sur la loi du 9 brumaire an VI, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 et 27 août 1792. Séance du 16 fructidor an VI
auteur :Alain Bohan
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 74
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 74 | Paris | Vinted |