Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, et sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière. Séance du 28 vendémiaire an 6
auteur :Joseph-François De Beyts
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |