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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de proposer les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (6 ventôse an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Beyts,... au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article III de la loi du 11 frimaire an VI, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 6 prairial an 6Joseph-François De Beytsimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Blin relativement aux conscrits. Séance du 19 frimaire an VIIJoseph-Marie-Jacques Blinimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Blin sur les opérations des assemblées primaires de Châteauroux... Séance du 12 thermidor an VIJoseph-Marie-Jacques Blinimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Blin, relatif aux militaires acquéreurs des biens nationaux. Séance du 19 frimaire an VIIJoseph-Marie-Jacques Blinimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boilleau, au nom d'une Commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Joigny... Séance du 13 prairial an VII. Première lectureJean Edme Boilleauimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boilleau,... au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du sixième canton... de la Seine-Inférieure tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune d'Orival. Séance du 9 ventôse an VIIJean Edme Boilleauimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boisrond jeune, au nom d'une Commission spéciale, sur la demande de la veuve du contre-amiral Vanstabel d'une pension relative aux services que feu son mari a rendus à la République. Séance du 4 vendémiaire an VIILouis François Boisrondimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boisrond jeune,... sur l'Assemblée électorale... de la Corrèze. Séance du 26 floréal an VIILouis François Boisrondimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boisrond jeune,... sur le message du Directoire exécutif relatif à la demande de la commune de Dieppe d'être autorisée à échanger un terrein national contre un terrein patrimonial pour l'exécution du projet d'élargissement de la rue Saint-Pierre de cette commune. Séance du 24 ventôseLouis François Boisrondimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom d'une Commission spéciale, sur la Commission administrative des poids publics... de la Seine. Séance du 3 fructidor an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom d'une Commission spéciale, sur la cocarde nationale. Séance du 19 ventôse an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom d'une Commission spéciale, sur la radiation du citoyen Ferdinand-Denis Decrecy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 29 germinal an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur les écoles centrales. Séance du 23 brumaire an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale179830
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire sur les pétitions de l'administration centrale ; de plusieurs administrations municipales... de la Marne, et un message du Directoire exécutif, relatifs au placement définitif des tribunaux civil et criminel de ce département. Séance du 26 fructidor an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel,... au nom de la Commission des poids et mesures, sur les pétitions du citoyen Aubry, de dix-huit citoyens boisseliers à Paris, et de plusieurs autres citoyens, relatives à la législation sur le nouveau système métrique. Séance du 12 germinal an VIIDurand Borel de Bretizelimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel-Vernière sur un échange en faveur de l'hospice civil de Saint-Chamond, département de la Loire. Séance du 3 nivôse an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel-Vernière,... sur la demande formée par le citoyen René Moiret de la concession d'un terrain national situé sur les rives de la Loire. Séance du 3 germinal an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel-Vernière,... sur un échange proposé entre la commune de Pluvault, canton du même nom, département de la Côte-d'Or, et le citoyen Edme Loison. Séance du 17 germinal an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bouaissier sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un jardin de botanique dans le département de Ille-et-Vilaine. Séance du 7 frimaire an VIICharles Bouaissierimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite contre le citoyen Vasse, membre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 2 germinal an VIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe. Séance du 27 frimaire an VIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Lemoine (du Calvados), Montmayou, Gentil (du Loiret), Quirot et Boulay (de la Meurthe), chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission de la marine, sur une question de prises maritimes. Séance du 21 messidor an VIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de la classification et révision des lois maritimes, sur le référé du Tribunal de cassation, relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire et 29 nivôse, etc., concernant les marchandises anglaises et la course maritime. Séance du 12 frimaire an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale179844
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale179840
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty.... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabrique d'indiennes établies en France. Séance du 3 brumaire an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bourg-Laprade sur l'autorisation à donner à la commune de Mancenant-et-Lizerne pour aliéner une maison à l'effet d'en employer le prix à l'acquittement de ses dettes. Séance du 27 germinal an VIIAntoine Bourg Lapradeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bourg-Laprade sur l'examen d'un message du Directoire exécutif du 23 germinal dernier, relatif à la division en plusieurs communes du canton rural de Lauzun, département de Lot-et-Garonne. Séance du 1er prairial an VIIAntoine Bourg Lapradeimpr. nationale17987