Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire sur les pétitions de l'administration centrale ; de plusieurs administrations municipales... de la Marne, et un message du Directoire exécutif, relatifs au placement définitif des tribunaux civil et criminel de ce département. Séance du 26 fructidor an VII
auteur :Félix Bonnaire
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |