Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel-Vernière,... sur la demande formée par le citoyen René Moiret de la concession d'un terrain national situé sur les rives de la Loire. Séance du 3 germinal an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |