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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur la question de savoir si l'on doit supprimer de la formule du serment civique les mots deJean Grenierimpr. nationale179810
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VIIJean Grenierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VIIJean Grenierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Groscassand-Dorimond,... contre le projet de la commission, concernant l'augmentation du tarif de la poste aux lettres. Séance du 14 nivôse an VIIClaude Marie Groscassand Dorimondimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Groscassand-Dorimond,... sur le rapport de la commission des finances relatif à l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an VII et au complément des dites recettes par un impôt sur le sel. Séance du 13 pluviôse an VIIClaude Marie Groscassand Dorimondimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Groscassand-Dorimond,... sur le serment civique. Séance du 7 thermidor an VIIClaude Marie Groscassand Dorimondimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guesdon sur le projet de Roemers relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VIIFrançois Guesdonimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillard,... contre la proposition d'un impôt sur le sel. Séance du 12 pluviôse an VIIJérôme Guillardimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guinard (de la Lys) sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 22 fructidor an VIIJoseph Guinardimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guynot-Boismenu,... contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté... par Pons (de Verdun). Séance du 18 ventôse an 7Pierre François Guynot Boismenuimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. P. F. Duplantier,... sur l'établissement des écoles primaires nationalesJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-A. Frison,... sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes... présenté le 23 ventôse... Séance du 11 germinal an VIIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-A. Guiot (des Côtes-du-Nord) sur les domaines congéables. Séance du 21 ventôse an VIIJérôme-Alexandre Guiotimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. Séance du 27 prairial an 7Jean-Baptiste Harmandimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B.-J. Borel-Vernière,... sur la résolution relative aux droits de bacs. Séance du 13 vendémiaire an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition du citoyen Bouteille,... acquéreur de domaines nationaux. Séance du 2 messidor an VIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... contre le projet présenté sur la revision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur faux témoignages. Séance du 6 floréal an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... contre le projet tendant à accorder la remise des peines aux criminels qui révéleroient des conspirations, et même des récompenses, suivant l'importance de la révélation. Séance du 16 germinal an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI, concernant les marchandises anglaises, et son extension aux productions des possessions des puissances alliées de l'Angleterre. Séance du 1er nivôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur la liberté de la presse. Séance du 22 prairial an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur le projet de réduction des cantons. Séance du 2 frimaire an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur le projet relatif à la cocarde nationale. Séance du 3 floréal an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jacques-François Bissy,... sur le projet de faire grâce aux condamnés qui feraient des révélations importantes au bien de l'État. Séance du 16 germinal an VIIJacques-François Bissyimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry, sur la motion du représentant Laurent. (Sur les fonctionnaires intéressés dans les fournitures). Séance du 21 thermidor an VIIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jourdan (de la Haute-Vienne) sur le projet de résolution relatif aux élections de l'an VI. Séance du 19 floréal an VIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jouvent contre le projet présenté par Ludot, concernant la garantie de la liberté individuelle. Séance du 26 fructider an 7Barthélémy Jouventimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Labrouste,... sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an VI relative aux navires chargés de marchandises anglaises. Séance du 3 nivôse an VIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laujacq sur le rapport de Barra relatif à la suppression des cantons. Séance du 4 frimaire an VIIBernard Laujacqimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laujacq sur le rapport de Mallarmé concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 12 frimaire an VIIBernard Laujacqimpr. nationale17987