Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le rapport fait par Renaud,... sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance permanente du 3 messidor an VII
auteur :Jean Grenier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |