Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Labrouste,... sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an VI relative aux navires chargés de marchandises anglaises. Séance du 3 nivôse an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 14 | (Paris,) | Vinted |