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24 842 œuvres
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul,... sur les impositions indirectes. Séance du 11 vendémiaire an VII | Jacques-Charles Bailleul | impr. nationale | 1798 | 22 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Levallois sur les arrêtés contraires aux lois. Séance du 18 messidor an VII | Joseph-Jean-Baptiste Levallois | impr. nationale | 1798 | 4 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Levallois, sur les hospices. Séance du 13 prairial an VII | Joseph-Jean-Baptiste Levallois | impr. nationale | 1798 | 4 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Blin sur l'établissement national de Liancourt. Séance du 24 messidor an VI | Joseph-Marie-Jacques Blin | impr. nationale | 1798 | 4 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre sur la proposition d'une banque, par J.-Ch. Bailleul,... Séance du 29 pluviôse an VII | Jacques-Charles Bailleul | impr. nationale | 1798 | 8 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre sur les armemens en course, par J.-Ch. Bailleul,... Séance du 13 nivôse an VII | Jacques-Charles Bailleul | impr. nationale | 1798 | 12 |
