Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste,... sur la législation relative aux dégrèvemens, et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |