Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Bergier sur l'organisation de la conservation des hypothèques et la nécessité de réformer le tarif des salaires et émolumens des conservateurs, annexé à la loi du 9 messidor an 3. Séance du 16 germinal an 6
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |