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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thevenin, député... du Puy-de-Dôme, sur la résolution concernant l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an VIIAntoine Theveninimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution relative à l'isle Louviers. Séance du 17 floréal an VIIPierre Thiébaultimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault, prononcée à la séance du 29 thermidor an VI, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 du même mois, relative aux secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les armées de terre et de merPierre Thiébaultimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théod.-F. Huguet,... sur la résolution du 16 prairial, relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés. Séance du 7 messidor an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 11 brumaire, relative à l'imposition sur les portes et fenêtres. Séance du 4 frimaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 1er brumaire, relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 19 brumaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux ascendans et parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République en collatérale. Séance du 24 ventôse an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 28 vendémiaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 nivôse an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an 6 relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 prairial, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 28 thermidor an VIThéodore-François Huguetimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thévenin,... sur la résolution concernant l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an 7Antoine Theveninimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Violand, sur la résolution relative à la pétition des artistes de l'horlogerie nationale de Besançon, du Mont-Terrible, etc. Séance du 2 germinal an 7Jacques Xavier Violandimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Cretet... (Dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'an VII). Séance du 16 brumaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sedillez... sur cette questionMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne, dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an VI sur les domaines engagés. Séance du 8 vendémiaire an VIIGuillaume-François-Charles Goupil de Préfelnimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an VI sur les domaines engagés. Séance du 8 vendémiaire an VIIGuillaume-François-Charles Goupil de Préfelnimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. P.-J. Demonceaux au Conseil des Anciens sur la mort du représentant du peuple Lecarlier. Séance du 6 fructidor an VIIPierre Joseph Demonceauximpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Projet de l'emprunt progressif de cent millions décrété par le Corps législatif, présenté par P.-Ch.-Martin Chassiron,Pierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative à la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur de la République. Séance du 24 messidor an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Beaupuy (de la Dordogne) sur la résolution relative à la force, à l'organisation et à la solde de l'armée. Séance du 23 fructidor an VIINicolas Beaupuyimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Delzons sur la résolution du 14 fructidor an VII relative au service des hospices civils et des enfants de la patrie. Séance du 24 fructidor an VIIAntoine Delzonsimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale par Delamarre,... sur la résolution du 7 vendémiaire an VII concernant le payement des contributions directes de l'an VII. Séance du 13 vendémiaire an VIIAntoine Delamarreimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Roujoux, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales de Cormeille et de Gaillon, département de l'Eure. Séance du 22 brumaire an VIILouis-Julien de Roujouximpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission des inspecteurs, sur les dangers qui peuvent menacer la Constitution, par Cornet,... Séance du 13 thermidor an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré,... sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes ou à des associations d'habitants avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793... Séance du 23 frimaire an VIIA.-F. Peréimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Appert, au nom d'une commission, sur la résolution du 3 fructidor, concernant la concession d'un domaine national en faveur de la citoyenne veuve Roberjot. Séance du 9 fructidor an VIINoël Michel Appertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decombeberousse,... sur la résolution relative à la radiation de la liste des émigrés du nom du représentant du peuple Beerenbroek. Séance du 22 brumaire an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution du 3 thermidor an VII, qui rectifie l'article 1er de la loi du 14 frimaire an V. Séance du 6 thermidor an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoyen Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif. Séance permanente du 28 prairial an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale17983