Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7
auteur :Théodore-François Huguet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |