Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 nivôse an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an 6 relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an 7 — Théodore-François Huguet