Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Appert, au nom d'une commission, sur la résolution du 3 fructidor, concernant la concession d'un domaine national en faveur de la citoyenne veuve Roberjot. Séance du 9 fructidor an VII
auteur :Noël Michel Appert
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |